Agence Inela - Création de site internet Marseille et Référencement Naturel

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Art. 1 | Éditeur du site

Le site INELA.fr est édité par :

L’agence digitale INELA.

70 chemin Joseph Aiguier 13009 MARSEILLE. Tel : 06 02 45 71 18

RCS Marseille 913 187 795

Président : Joris MARTINEZ

Le site INELA.fr est hébergé par :

INELA

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Art. 2 | Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site INELA.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

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Le site INELA.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’agence de développement web INELA.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site INELA.fr ne sont pas exhaustifs.

De plus,  l’agence de développement web INELA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site.

Par conséquent l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Art. 4 | Données personnelles

4.1. Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site INELA.fr met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes.

Ces traitements permettent à l’agence de développement web INELA :

• de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact,

• de mesurer l’audience du site (outil Google analytics).

4.2. Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe de l’agence de développement web INELA, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers .

4.3. Conservation des données personnelles collectées sur le site

L’agence de développement web INELA conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités de formulaire de contact pendant une période de 2 ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées.

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

4.4. Droit d’accès, de modification et de suppression

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.

Vous pouvez exiger ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Art. 5 | Cookies

5.1. Cookie de session à des fins statistiques

La visite du site INELA.fr occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de l’agence de développement web INELA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’agence de développement web INELA est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Art. 7 | Hyperliens

7.1. Établissement de liens vers les pages du site INELA.fr.

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site INELA.fr peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site INELA », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité du lien, et que les auteurs en aient préalablement informé la société INELA.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

7.2. Établissement de liens vers les documents publiés sur le site INELA.fr

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7.4. Demande d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@INELA.fr . La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne sont pas autorisées.

Art. 8 | Accessibilité

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